Un projet de loi pourrait mettre en péril des terres agricoles

01 juin 2023 à 05h14

Un projet de loi visant à créer plus de logements pourrait jouer dans la cour de l’économie la plus importante de lEst ontarien: lagriculture.

Charles Fontaine

IJL – Réseau.Presse Le Droit

 

 

Le projet de loi 97 viendrait alléger les réglementations sur les zones agricoles à fort rendement pour permettre la création de lots résidentiels. Jusqu’à trois unités résidentielles non agricoles pourraient être construites sur les terres.

 

La province a présenté le 6 avril dernier une proposition dune nouvelle déclaration de principes provinciale qui propose des modifications à la loi.

 

La modification se tient dans lobjectif de lOntario de construire 1,5 million de nouveaux logements dici 2031.

 

Cette réglementation aurait un impact sur 12 000 terres agricoles dans lEst ontarien, selon l’évaluation sommaire du directeur du département dUrbanisme et de Foresterie des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR), Louis Prévost.

 

Le territoire de lEst ontarien étant composé denviron 70% de terres agricoles, cette loi pourrait changer complètement le paysage de la région.

 

«Ce serait très dommageable que de permettre la construction de résidences sur des terres agricoles, lance M. Prévost. Le résidentiel nest tout simplement pas compatible avec lagriculture.»

 

Conflits inévitables

 

Les agriculteurs qui vivent sur leur ferme sont habitués aux répercussions quune ferme engendre sur son environnement. La senteur du fumier, le bruit des camions et tracteurs, l’épandage de pesticides; les propriétaires des fermes apprennent à vivre avec ça. Les nouveaux résidents sur ces fermes ne seront peut-être pas aussi friands dentendre un bruit de machinerie en pleine nuit.

 

«Les gens qui achètent une maison ne savent pas tous à quoi sattendre lorsquils habitent près dune ferme. Il y a entre autres le tracteur, le fumier, la machine qui travaille tard la nuit pendant le temps des semences. Tout ça peut déranger», illustre le propriétaire de la ferme laitière Gillette Inc dEmbrun., Éric Patenaude.

 

«En ajoutant des maisons, on perd des zones qui peuvent être utilisées pour la culture, ajoute Louis Prévost. Plus on ajoute des résidences, plus on crée des zones de conflits avec les agriculteurs.»

 

LUnion des cultivateurs franco-ontariens (UCFO) est du même avis. La présidente de lUCFO, Renée-Claude Goulet, ajoute quen plus de possibles mécontentements entre les producteurs et les nouveaux résidents, la croissance des entreprises agricoles est mise à risque.

 

Cette réglementation pourrait augmenter la décroissance de la superficie agricole de la province, qui a diminué de 4,7% de 2016 à 2021. À peine 4,4% du territoire de lOntario est considéré comme une terre agricole exploitable.

 

Préconiser les zones urbaines

 

Pour la construction de nouveaux logements, la présidente suggère de plutôt densifier les zones urbaines. «L’étalement urbain en zone agricole nest pas la solution pour lajout despaces résidentiels. Il faut préconiser la densification des espaces urbains actuels sans condamner les terres agricoles», écrit Mme Goulet par voie de communiqué. Elle na pas accepté daccorder dentrevue au Droit.

 

Louis Prévost persiste et signe que la cohabitation dagriculteur et de non-agriculteurs nest pas la solution à ce problème national.

 

«Jamais je ne vais croire que dautoriser des terrains résidentiels en zone agricole va régler le problème de logement. Il y a assez de terrains en zone urbaine désignés pour pallier la pénurie de logements. De plus, on estime que ce seraient des maisons qui pourraient être construites sur les terres agricoles, pas du logement abordable.»

 

La province recueille les commentaires des citoyens par lintermédiaire du Registre environnemental de lOntario jusquau 5 juin.

 

 Crédit photo : (Jean-Marie Fecteau)