Le gouvernement Carney a déposé un projet de loi visant à durcir les règles de mise en liberté sous caution pour certaines infractions, notamment le vol de véhicules, l’extorsion et l’introduction par effraction. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, affirme vouloir répondre au sentiment d’insécurité croissant au pays. Le projet de loi prévoit d’inverser le fardeau de la preuve, obligeant l’accusé à justifier sa mise en liberté, et d’imposer des peines consécutives aux récidivistes ainsi qu’aux auteurs de crimes violents. Les juges devront également interdire la possession d’armes aux personnes accusées d’extorsion ou liées au crime organisé. Le projet de loi comprend enfin des modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, permettant à la police de divulguer l’identité d’un mineur en cas de danger imminent pour la sécurité publique.
Ottawa a élaboré cette réforme en collaboration avec les provinces, les territoires et les corps policiers, après des appels répétés pour resserrer les lois sur la libération sous caution.
(Photo : Sean Fraser / X)