Aide médicale à mourir : de nouvelles règles à l’étude à Ottawa

28 octobre 2026 - 10:55

Le projet de loi fédéral C-41 poursuit son cheminement au Parlement afin de permettre les demandes anticipées d’aide médicale à mourir. Les personnes admissibles atteintes d’une maladie dégénérative comme l'Alzheimer pourraient ainsi présenter une demande avant de perdre leur capacité à consentir. Les provinces auraient toutefois la responsabilité de décider si elles autorisent cette pratique, ce qui pourrait entraîner des différences réglementaires à travers le pays. Le projet de loi empêcherait également de façon permanente l’élargissement prévu en mars de l’admissibilité aux personnes dont la maladie mentale constitue le seul problème médical. Le ministre de la Justice, Sean Fraser, souhaite que le projet de loi soit adopté avant la pause parlementaire de décembre.

(Photo : Sean Fraser / X)