Le canton de Champlain modifie sa façon de collecter les amendes d'infraction municipales

17 juin 2024 - 09:36

Le canton de Champlain a modifié la façon dont elle collectera les amendes concernant les infractions municipales. Celles-ci comprennent entre autres les infractions de stationnement, de zonage, le contrôle des animaux et les normes sur les propriétés et les terrains. Comme Hawkesbury et Alfred-Plantagenet, Champlain met sur pied son système de pénalités administratives sous peu, lui permettant de conserver les revenus des amendes. Actuellement, les amendes non résolues sont gérées par le tribunal des infractions provinciales, administré par les Comtés unis de Prescott et Russell. Cependant, les revenus remis aux municipalités par le tribunal des infractions provinciales ont diminué considérablement ces dernières années.  

(Photo : Municipalité de Champlain/Facebook)