La loi 7 contestée en cour

24 septembre 2024 à 10h26

La loi 7 de l'Ontario, qui permet de transférer des aînés d'un hôpital vers un centre de soins de longue durée sans leur consentement, est contestée en cour pour des raisons de constitutionnalité. Les audiences devant la Cour supérieure de l’Ontario à Toronto ont débuté hier. Les plaignants, incluant la Coalition ontarienne de la santé, soutiennent que la loi viole la Charte des droits en privant les aînés de leur autonomie et de leur sécurité. Le gouvernement Ford défend cette loi comme une mesure nécessaire pour désengorger les hôpitaux, tandis que les opposants affirment que le véritable problème réside dans le manque de places disponibles dans les foyers pour aînés.

(Photo : Pixabay)