L'interdiction des armes à feu devant la Cour suprême

09 novembre 2026 - 11:03

La Cour suprême du Canada entend cette semaine les arguments concernant la légalité de l'interdiction fédérale de milliers de modèles d'armes à feu, mise en place par le gouvernement Trudeau en 2020.

Cette mesure, qui visait initialement 1 500 modèles de style assault et variantes, en touche maintenant plus de 2 500. Des propriétaires d'armes, des chasseurs et des tireurs sportifs contestent cette interdiction, estimant que le gouvernement a dépassé les pouvoirs que lui accorde la loi.

De son côté, Ottawa défend sa décision en invoquant la sécurité publique et les risques associés à ces armes.

Après avoir perdu leur cause devant deux tribunaux fédéraux, les opposants portent maintenant leur bataille devant le plus haut tribunal du pays.

En attendant le jugement, la période d'amnistie accordée aux propriétaires concernés a été prolongée jusqu'à 90 jours après la décision de la Cour suprême, attendue au plus tard en 2027.

(Photo : Pexels)