Le premier ministre Marc Carney a annoncé, dans un point de presse, qu’Ottawa déposera un projet de loi visant à resserrer le système de libération sous caution pour mieux protéger les communautés contre les délinquants violents et récidivistes. Le projet propose de modifier le Code criminel pour les crimes graves comme le vol avec violence, l’introduction par effraction, la traite de personnes, les voies de fait violentes et l’agression sexuelle. Une mesure clé est le renversement du fardeau de la preuve : avec ce projet, ce sera à l’accusé de démontrer qu’il peut être libéré sans risque. La détention peut être ordonnée si l’accusé risque de fuir, représente un danger pour la société ou si sa libération compromet la confiance publique dans la justice. Le projet de loi prévoit aussi la fin des peines concurrentes pour les crimes multiples, ce qui signifie que les peines seront purgées l’une après l’autre, allongeant ainsi la durée en prison pour les criminels dangereux. En plus, des peines plus sévères seront imposées pour le vol organisé dans les commerces de détail et les agressions sexuelles, avec notamment des restrictions sur les peines avec sursis.

(Photo : Mark Carney / X)