C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la hausse du taux d’inclusion sur le gain en capital. Désormais, les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital au-delà de 250 000 dollars sont imposables. Annoncée lors du dépôt du dernier budget fédéral, cette mesure permettrait à Ottawa de recueillir 19 milliards de dollars supplémentaires auprès des contribuables sur cinq ans. Par ailleurs, l’exonération cumulative des gains en capital passera à 1 250 000 dollars pour la vente de terrains agricoles, de biens de pêche ou d’actions de petites entreprises. Cette limite sera ensuite indexée à l’inflation.

(Photo : CMT)